- Réglement d'Assainissement Collectif
- Vous avez un délai de 2 ans au maximum à partir de la mise en service pour vous raccorder au réseau.
Passé ce délai la commune est en droit de vous doubler la taxe d’assainissement (part fixe et part variable) tant que le raccordement n’est pas effectif
- Vous ne devez pas rejeter « n’importe quoi » dans le réseau et vous devrez impérativement séparer « eaux usées » et « eaux pluviales ».
Des contrôles ciblés ou aléatoires seront effectués.
- La taxe d’assainissement (part fixe et part variable) se trouve sur votre facture d’eau.
Vous recevrez 2 factures par an : une, correspondant à une consommation estimée à 50 % de celle de l’année n-1, et l’autre, calculée sur votre consommation réelle.
Lisez attentivement et entièrement le règlement ci-joint : 
- Assainissement Non Collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Lien Utile : http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Assainissement-individuel/?parent=4
